Sociétés
Dans le cadre du droit des sociétés nous offrons de l’aide juridique aux sociétés présentes sur le marché sous forme juridique quelconque. Nous assurons des services juridiques qui touchent les conventions d’actionnaires et sociales, les schémas concurrentiels ou la création des règles corporatives.
Nous exerçons les fonctions d’orientation juridique depuis la fondation des sociétés ou des coopératives en passant par la délimitation des droits d’associés , d’actionnaires et de salariés jusqu’ à la liquidation ,la disparition de la société sa restructuration et les concours.
Dans le domaine du droit des sociétés nous justifions des expériences suivantes:
Sociétés anonymes / sociétés à responsabilité limitée:
- Conventions des actionnaires
- Schémas de concurrence
- Assemblés générales
- Mécanismes de contrôle de représentants statutaires (modèle des actionnaires forts, modèle du conseil d’administration fort)
- Assurance responsabilité civile envers les tiers pour les représentants statutaires et le management
- Autorisations
- Règles d’entreprise – directives internes, liste des pouvoirs délégués, registre des procurations notariés
- Transactions avec des parties liées
- Structures holding
Coopératives:
- Certificats coopératifs d’investissement
- Contrat de cession de part sociale
- Sessions des membres
Fondations, associations, secteur à but non lucratif:
- Membres du conseil d´administration
- Documents fondateurs
Structures paneuropéennes:
- EEIG
- Societa europeana
- Societa privata