Représentation en justice et arbitrage
La représentation devant les tribunaux est possible tant du côté de la partie requérante que de la partie défenderesse. Nous représentons nos clients dans des affaires litigeuses mais également non litigeuses lors des procédures civiles ou administratives. En cas de représentation du client devant les tribunaux nous sommes en premier rang: nous endossons la responsabilité dans le cadre de la procuration qui nous a été déléguée par notre client et nous protégeons les intérêts de ce dernier dans tous les cas. Nos expériences comprennent la représentation devant les tribunaux généraux de tous degrés; le réglage de compte extra judiciaire ou les arbitrages devant les tribunaux étrangers (conformément aux règles ICC ) ou devant les tribunaux arbitraires nationaux. Les avocats de Legate sont autorisés à exercer une fonction de médiateur.
Dans le domaine de la représentation devant les tribunaux et en matière d’arbitrages nous avons acquis des expériences suivantes:
Holding alimentaire
Transaction boursière lors de l´acquisition contre un courtiste majeur
2001
Holding de pétrole et de gaz, Hongrie
Droits d´actionnaires et assemblée générale
2005
Raffinerie et producteur de carburants
Protection des marques du carburant devant les tribunaux de la République Slovaque
2006
Opérateur de la chaîne de supermarchés
Droits d´accès
2006
Filiale d´une raffinerie
Recouvrement des créances
2003-2010
Transporteur ferroviaire
Due diligence et règles relatives aux appels d’offres de la vente d´un paquet de créances
2006
Actionnaires minoritaires
Buy-out et exécution des droits d´actionnaires
2004-2008
Courtiers
Conflit de billets à ordre
2007
Propriétaire de l´immobilier
Fin de la procédure d’exécution forcée d´un immobilier
2008
Promoteur
Règlement hors cours avec Skanska
2008
Ville au sud de Slovaquie
Disputes de parc industriel, arbitrage devant la Chambre de Commerce et d´industrie Slovaque
2006-2010
Société de gaz
Procès de l´obligation de l´offre publique d’achat
2007-2009
Raffinerie et producteur de carburants
Vérification de l´amande de BLA
2009
Laiterie
Recouvrement des créances en Slovaquie République Tchèque et Hongrie
2007-2010
Société des Ingénieurs
Représentation devant les tribunaux en Belgique
2010
Opérateur d´un portail web
Recouvrement des créances
2004-2010
Société des Ingénieurs
Arbitrage devant la Cour d´arbitrage international à Londres (LCIA)
2010
Une entreprise de transit de gaz
Représentation devant les tribunaux des taxes de transit
2006
Société des Ingénieurs et de construction
Arbitrage devant la Chambre de Commerce et d´industrie Tchèque
2010
Société de gaz
Procès de prix
2010