Impôts
Le domaine du droit fiscal couvre une grande partie des rapports concernant la fixation et la collecte des impôts, des perceptions et des cotisations. Nous assurons à nos clients une orientation juridique et de l’aide non seulement en matière d’impôts et de droit fiscal mais aussi dans d’autres domaines touchant cette problématique, à savoir: détermination de domicile fiscal, problématique fiscale dans des structures transfrontalières, assistance lors des contrôles fiscaux, ainsi que la représentation dans des litiges survenus après l’analyse du caractère légitime des décisions des autorités fiscales, estimation des prix transfrontalière, méthodologie des prix etc.
En matière de droit fiscal nous avons dispensé des services juridique à :
Raffinerie et producteur de carburants
Retenues des contrats de licence de documents techniques
2001-2010
Société des Ingénieurs
Établissement stable et enregistrement en Slovaquie
2004
Propriétaire
Litige remboursement de la TVA
2004-2006
Société des Ingénieurs et de construction
Enregistrement d´un établissement stable en France
2008
Société spécialisée en TI République Tchèque
Structure fiscale devant l´IPO sur la bourse de Varsovie
2006-2007
Producteur de produits pétrochimiques
Questions fiscales des parties liées et méthodologie de prix
2009
Producteur de composants électriques
Prix de transfert entre les parties liées dans l´UE
2010
Entreprises en faillite
Questions d´ impôts sur le revenu
2009-2010
Private equity
Structuration d´impôts pour gains en capital et dividendes
2008-2010
Entreprise de transit de gaz
Impôts des quotas d´émissions et amendements de la loi
2011