Impôts

Le domaine du droit fiscal couvre une grande partie des rapports concernant la fixation et la collecte des impôts, des perceptions et des cotisations. Nous assurons à nos clients une orientation juridique et de l’aide non seulement en matière d’impôts et de droit fiscal mais aussi dans d’autres domaines touchant cette problématique, à savoir: détermination de domicile fiscal, problématique fiscale dans des structures transfrontalières, assistance lors des contrôles fiscaux, ainsi que la représentation dans des litiges survenus après l’analyse du caractère légitime des décisions des autorités fiscales, estimation des prix transfrontalière, méthodologie des prix etc.
En matière de droit fiscal nous avons dispensé des services juridique à  :

Raffinerie et producteur de carburants

Retenues des contrats de licence de  documents techniques
2001-2010

Société des Ingénieurs

Établissement stable et enregistrement en Slovaquie
2004

Propriétaire

Litige remboursement de la TVA
2004-2006

Société des Ingénieurs et de construction

Enregistrement d´un établissement stable en France
2008

Société spécialisée en TI République Tchèque

Structure fiscale devant l´IPO sur la bourse de Varsovie
2006-2007

Producteur de produits pétrochimiques

Questions fiscales des parties liées et méthodologie de prix
2009

Producteur de composants électriques

Prix de transfert entre les parties liées dans l´UE
2010

Entreprises en faillite

Questions d´ impôts sur le revenu
2009-2010

Private equity

Structuration d´impôts pour gains en capital  et dividendes
2008-2010

Entreprise de transit de gaz

Impôts des quotas d´émissions et amendements de la loi
2011