Droit Du Travail

Dans le domaine des rapports de travail nous justifions des expériences riches notamment en matière de services de conseil juridique et de travail pour les employeurs ainsi que pour les manageurs et les cadres. Nos services en matière de droit de travail comprennent également un codesign des solutions transfrontalières pour les employeurs ainsi que le détachement des employés vers les employeurs étrangers bénéficiaires. Nous élaborons des solutions complexes en matière de licenciement collectif ainsi que le traitement des modèles pour la documentation revêtant un caractère juridique et de travail pour l’employeur.
Nos services juridiques en matière de droit de travail comprennent:

Société de gaz

Unbundling d´une partie de société en relation d´emploi
2005

Transporteur ferroviaire

Location de personnel d´une unité d´organisation
2006

Producteur de composants électriques
Pays Bas /Corée

Unité d´organisation et transfert d´unité
2007

Raffinerie et producteur de carburants

Organisational unit and transfer of unit as working assignment
2007

Société des Ingénieurs

Accord de gestion, bonus et primes, clauses
de non-concurrence
2007

Entreprise industrielle

Licenciement collectif changement de la structure
d´organisation
2008

Centre logistique

Questions d’emploi dans le cadre d´une fusion transfrontalière
2008

Entreprise industrielle

Schéma Flexi compte
2008

Laiterie

Schéma de responsabilité d´employés
2009

Centre logistique

Licenciement collectif, des expatriés dans une entreprise slovaque
2009

Entreprise juridique autrichienne

Accords de gestion des représentants statutaires
2010

Centre logistique

Permis de séjour pour les citoyens/citoyennes hors UE, permis de séjour de longue durée
2010

Transporteur aérien

Dialogue social conforme au droit communautaire, notification au Comité de dialogue sectoriel
2010

Entreprise logistique

Détachement d´employés par affectation temporaire entre des entreprises interconnectées dans l´UE
2011